Nadine Jeanne, ex-élue de Puteaux

15% de recettes indues sur la taxe ordures ménagères à Puteaux

Le magazine Capital s'est penché cette semaine sur la taxe ordures ménagères : Vous l'ignorez peut-être mais votre maire vous prélève chaque année une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), au même titre que la taxe d'habitation ou foncière. Problème : dans la plupart des villes les recettes perçues sont supérieures aux frais d'enlèvement des déchets... alors même que la loi l'interdit.

Nous avons épluché les comptes de plus de 90 agglomérations. Edifiant ! A une poignée près, elles débordent toutes, et certaines n’y vont pas avec le dos de la cuillère. L'excédent atteint 45 % à Nancy, 87 % à Asnières-sur-Seine et même 122 % à Mulhouse !

Résultat pour Puteaux - Année étudiée 2015 - Part des recettes indues : 15,6% - Excédent de Teom prélevé (en millions d'euros) : 0,7

Voir l'article de Capital (12/06/18)

Ce qu'il faut savoir sur le budget de notre ville (Francis Poézévara)

Voici la tribune du groupe Demain, Puteaux ! envoyée le 10 mai et publiée dans le Puteaux Infos de juin.

Dans le Puteaux Infos du mois de mai, un supplément est dédié aux louanges du budget de notre ville. Cette présentation passe évidemment sous silence un certain nombre de chiffres et de commentaires.

1- Grâce aux retombées de la Défense, la ville est tellement riche qu'elle n'arrive pas à dépenser son argent. Cela signifie tout simplement que des impôts sont prélevés pour rien.

Le budget apparaît équilibré entre dépenses et recettes, ce qui est une obligation légale. Pourtant, chaque année, les dépenses sont gonflées artificiellement pour y arriver. Ainsi, en 2017, seuls 45% des investissements ont été réalisés. Appliqués au 181 millions d'euros prévus, cela fait environ 100 millions qui risquent de ne pas être dépensés en 2018 ! La taxe d'habitation, elle, rapporte 15 millions d'euros à la ville. 15 millions inutiles, donc. 

2- La "péréquation" (mécanisme de solidarité avec les communes moins riches) représente elle 17 millions d'euros. Négligeable au regard des 100 millions évoqués précédemment. Et faut-il rappeler que les impôts payés par les entreprises de la Défense sont le fruit du travail d’employés qui ne viennent pour la majorité pas de Puteaux ?

3- La présentation des impôts locaux en pages 6 et 7 occultent enfin plusieurs informations.

- Les impôts continuent d'augmenter (vérifiez les montants que vous versez !), parce que les bases de calcul augmentent,
- Les villes choisies pour les comparaisons ne sont pas celles qui ont les taux d'impôts les plus faibles (étrange !),

- Comme nous l'indiquions précédemment, Puteaux n'arrive pas à dépenser les impôts qu'elle prélève sur les foyers putéoliens. Ils seront donc toujours trop élevés pour ce qui en est fait !

Francis Poézévara, Evelyne Hardy, Nadine Jeanne
Elus du groupe Demain, Puteaux !
Contactez-nous : www.demain-puteaux.fr

Des flux financiers entre Puteaux, le Territoire et la Métropole

Ce soir on vote à Puteaux le budget primitif 2018 soit pour la Section de fonctionnement : 260.074.456,77€ et pour la Section d'investissement : 180.851.078,00€

A la suite de la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) et du Territoire Paris Ouest La Défense (POLD) qui regroupe 11 communes dont Puteaux : certaines recettes sont versées directement à la MGP et à POLD, et sont reversées à nouveau à la ville. Voir le schéma ci-joint

Les flux financiers entre les différents échelons institutionnels conduisent - nous signale-t-on dans le rapport annexé au budget - à des pertes de recettes fiscales pour la ville :
- la dynamique des bases de CFE (Cotisation foncière des entreprises) revient au Territoire POLD
- la dynamique des bases de CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) revient à la MGP
- la dynamique des bases de TASCOM (Taxe sur les valeurs commerciales) revient à la MGP
- la dynamique des bases de certaines IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) revient à la MGP

Mais aucun chiffre n'a été avancé.

Mme Ceccaldi, maire de Puteaux, visée par une enquête de fraude fiscale

Le parquet de Nanterre a annoncé l’ouverture d’une enquête pour fraude fiscale visant la fille de Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Emilie Franchi est soupçonnée d’avoir touché de sa mère des fonds non déclarés au fisc.

A la recherche de cet argent, les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont perquisitionné début mars les domiciles de la maire et de sa fille à Puteaux.

Les soupçons de fraude ont éclaté en 2015 après la publication d’un article de Mediapart qui faisait état d’un retrait de 102 kilos d’or (3,8 millions d’euros au cours actuel) et de 865.000 euros en liquide sur un compte secret au Luxembourg ouvert par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, puis transféré à son fils Vincent Franchi et ensuite à sa fille Emilie (1).

Joëlle Ceccaldi-Raynaud a toujours démenti avoir possédé ces lingots. Pourtant, selon Mediapart, elle a reconnu l’existence de cet argent devant le juge d’instruction chargé de l’enquête pour corruption du chauffage de la Défense. La maire affirme qu’il s’agit de l’héritage de sa grand-mère paternelle, qui était institutrice en Corse.

Nous espérons que la justice mène son enquête jusqu’au bout, afin que la vérité soit établie.

Le Rassemblement (Mmes Hardy et Sirsalane, MM. Grébert, Poézévara et Kalousdian)

Tribune à paraître dans le Puteaux Infos de mai 2017

(1) « Oui, je prends cette décision de donner à mes enfants ce qui est sur ce compte. J’ai imaginé que comme cela on ne verrait plus mon nom, mais c’était une erreur due à un moment de panique », a-t-elle confessé au juge. (Article de Mediapart 30/03/17)

431,5 millions d'euros, c'est le budget de Puteaux (45 000 habitants)

Mercredi soir, lors du conseil municipal, la majorité a voté un budget primitif record de 431,5 millions d'euros, dont 183,5 euros d'investissement et 248 millions d'euros de fonctionnement. Un budget qui comme les années précédentes ne sera pas totalement dépensé notamment parce que la partie investissement est toujours surévaluée (Voir la note Puteaux n'a pas dépensé son budget 2016).

Un budget qui a priori devrait permettre à chacun de vivre bien à Puteaux : on pense surtout à ceux qui attendent depuis des années un logement décent. Ce n'est pas le cas.

Quant aux taux de fiscalité directe, ils resteront inchangés (le taux de la taxe d’habitation à 13,39%, celui de la taxe foncière sur le bâti à 8,93%) mais comme les bases augmentent, les impôts locaux augmenteront eux aussi.

> Voir l'article du Parisien : Puteaux adopte un budget record de 431,5 millions d'€ (29/03/2017)

> Voir (ou revoir) les orientations budgétaires proposées par l'opposition (Conseil du 8 mars 2017)

N.B. L'an dernier, nous parlions déjà de budget record : il se montait alors à 380 millions d'euros !

Conseil municipal à Puteaux le 29/03/17 : Vote du budget

Le conseil municipal de Puteaux se réunira en séance publique ce mercredi 29 mars à 19h30 à l'Hôtel de ville avec comme principal point à l'ordre du jour le vote du budget primitif 2017.
Ce vote a été précédé lors du dernier conseil par un débat sur les orientations budgétaires. Mme Evelyne Hardy avait déclaré à cette occasion : 

Nous sommes plus qu’interrogatifs sur la solidité et la sincérité des prévisions de la majorité municipale.

Voir l'intégralité de son intervention

Seront également fixés les taux de fiscalité directe pour 2017 (le taux de la taxe d’habitation restera à 13,39%, celui de la taxe foncière sur le bâti à 8,93% mais comme les bases augmentent, les impôts locaux augmenteront eux aussi).

Autre point qui m'intéresse particulièrement : 60ème anniversaire de la mort de KUPKA : prise en charge des frais de déplacement à Opocno et réalisation de deux socles pour le buste KUPKA. 

Lettre ouverte à Gérard Autajon et à tous ceux (et celles) qui planquent leur pognon (Florence Augier)

Florence Augier - salariée à Pôle Emploi, où elle travaille en agence locale, conseillère municipale à Cergy et secrétaire nationale PS chargée de la vie associative, a voulu dire sa colère face aux exilés fiscaux. Comme citoyenne engagée, elle a eu envie d’écrire à l’un d’entre eux à savoir Gérard Autajon dont le cas était traité sur France 2 dans le Cash investigations consacré aux Panama Papers le 5 avril dernier.

Monsieur,
J’ai appris hier que comme beaucoup d’autres vous aviez dissimulé au fisc des revenus que vous aviez planqués en Suisse d’abord puis au Panama en passant par Hongkong et j’oublie certainement des étapes ! Il semble que ce sont 24 millions que vous ayez ainsi planqués. Une question me taraude.
A quoi servent donc 24 millions planqués en Suisse ?
Cet argent en avez-vous besoin ?

Il semble que non puisque il est au chaud sur un compte. Et même, ils vous coûtent puisque vous devez payer des intermédiaires pour le faire circuler de par le monde pour tenter de faire oublier qu’il vient de votre propre compte.

Quand la maire LR de Puteaux avait une société offshore aux îles vierges britanniques... (monputeaux)

En pleine affaire des Panama papers, Christophe Grébert, conseiller municipal de Puteaux, revient sur l'affaire du compte caché de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire LR de Puteaux.

Dans l'émission de Cash Investigation diffusée mardi et consacrée au scandale des "panamas papers", un journaliste de France 2 se rend au Luxembourg à l'adresse de la banque Edmond de Rothschild, où sont domiciliés des dizaines de sociétés offshore.
Selon plusieurs enquêtes journalistiques publiées ces dernières années, notamment par le Canard Enchaîné et Médiapart, c'est à cette même adresse que le 17 juillet 1996, Joëlle Ceccaldi-Raynaud s'est rendue pour ouvrir un compte en tant que représentante de la Dronley Investments LTD, une société basée aux Iles Vierges Britanniques. (...)

Lire la suite de l'article sur Monputeaux

Conseil municipal à Puteaux le 10/04/2015 : Vote du budget

Le conseil municipal se réunira à nouveau ce vendredi 10 avril à 19h30 pour l'examen et le vote du budget*.

Le montant de vos impôts sera plus élevé : la ville n'augmente pas les taux de fiscalité locale mais les bases elles augmentent.

Lors du dernier conseil, Evelyne Hardy a déclaré : Les recettes de Puteaux (256 M€ de budget en 2014) sont trois fois plus élevées que la moyenne des villes de la même strate. Nous estimons que la ville aurait pu faire un geste en direction des contribuables en baissant les taux d'imposition.

Photo : Francis Poézévara et Evelyne Hardy dans la salle du conseil

> Voir l'ordre du jour du conseil municipal (33 questions) et télécharger chacun des dossiers sur le site Puteaux, une ville d'avance

* Budget primitif 2015 : 176,6M€ en section de fonctionnement et 90,1M€ en section d'investissement.

Impôts locaux à Puteaux : 17% de hausse durant la dernière mandature

Lors du conseil municipal du 10 avril a eu lieu le débat sur les orientations budgétaires (DOB).
Evelyne Hardy - du groupe Puteaux, une ville d'avance - a rappelé que la majorité UMP ne faisait rien pour baisser les impôts alors même que notre budget nous le permettrait :

(...) Sur la fiscalité appliquée au niveau communal, fiscalité que vous dîtes "protéger le pouvoir d’achat des Putéoliens", toujours rien de neuf, toujours aucune explication ni justification de ces impôts pour continuer à appliquer les taux.

Je rappelle que malgré la stabilité du taux communal de la taxe d’habitation, le prélèvement total sur les Putéoliens a augmenté de 17% lors de votre dernière mandature, pour atteindre 7,1M€ en 2013. Vous ne protégez donc pas le pouvoir d’achat comme vous le dîtes puisque ces prélèvements augmentent. (...)

Le prochain conseil municipal - où interviendra le vote du budget - aura lieu le mardi 29 avril.