Nadine Jeanne, ex-élue de Puteaux

Chaufferie de La Défense : un procès 23 ans après...

C'est la première "affaire" dont je me suis occupée dès que j'ai été élue conseillère municipale en 2001. En effet, c'est le 16 novembre 2001 que Charles Ceccaldi-Raynaud a désigné le nouveau concessionnaire (pour 25 ans) du réseau de chauffage urbain et de climatisation de la Défense. Les soupçons sont vites apparus mais la justice a suivi un cours des plus sinueux. Voir ma note de 2011

L’affaire de la chaufferie de La Défense va-t-elle enfin trouver son épilogue ? Près de vingt ans après le début de l’instruction, le procès en appel de cette vaste affaire de corruption s’est achevé en octobre dernier à la cour d’appel de Versailles.

Devenue le symbole de la lenteur de la justice, cette affaire a donné lieu à une audience qui s’est tenue en l’absence des trois principaux prévenus. Le premier, Charles Ceccaldi-Raynaud, ancien maire de Puteaux est décédé à l’été 2019 emportant avec lui une partie de ses secrets. Toujours vivant, Jean Bonnefont, ex-directeur général des Charbonnages de France, âgé de 100 ans et Bernard Forterre, ancien dirigeant de la Compagnie générale des eaux, âgé de 84 ans, soupçonnés d’avoir corrompu l’édile n’ont pas été jugés aptes à comparaitre en raison de leur état de santé.

C’est donc sans les trois personnages clefs de l’affaires que s’est tenue cette audience. A la barre les trois intermédiaires Antoine Benetti, 71 ans (un proche de Charles Ceccaldi-Raynaud et ancien conseiller municipal de Puteaux), Laurent Gimel, 62 ans (ancien gestionnaire de la fortune de la famille Matra) et Alain Pedretti, 68 ans (l’ancien président de l’AS Cannes) ont cependant dû répondre de leurs rôles respectifs. (...)

Voir le site Défense 92

PS. La cour d’appel de Versailles a prononcé des peines de prison avec sursis et sursis probatoire, ce mercredi 17 janvier. Les avocats d’un prévenu - Antoine Benetti - ont d’ores et déjà annoncé qu’ils allaient se pourvoir en cassation.

Silence sur les sénatoriales au dernier conseil municipal de Puteaux

Silence dans les rangs...

Au dernier Conseil Municipal, on attendait un commentaire sur les élections sénatoriales puisque notre maire était candidate au Palais du Luxembourg. Ah , vous ne le saviez pas ! Faut dire que tout s'est passé discrètement et surtout les résultats. Madame le Maire s'y voyait déjà, son fils se faisait déjà appeler Monsieur le Maire. Patatras, c'est une défaite somptueuse qui l'a laissée sans voix sur ce sujet qui intéresse quand même les habitants de cette ville. On nous dit que les citoyens ne s'intéressent plus à la politique, mais dans le même temps, on fait tout pour qu'ils ne s'y intéressent pas. Restons entre nous, ne parlons pas de ce qui constitue l'essence même de la démocratie, les élections , la transparence , l'information.

Pas un mot de la majorité municipale pour remercier Madame le Maire de son engagement militant et conquérant, pas un souffle de compassion devant cette défaite courageuse.

Ce que souligne ce camouflet, c'est peut-être le manque de confiance qu'inspire Madame le Maire auprès des grands électeurs de notre département.

Le vent des affaires n'est pas encore retombé et aucun des votants de ces sénatoriales ne souhaitent voir son nom lié , même de loin, à une décision judiciaire.

Mais à Puteaux, on se bande les yeux, on se bouche les oreilles, on pince son nez et l'argent de la Défense colmate les brèches. Circulez, il n'y a rien à voir !

Paul Cozigon (Printemps putéolien)

Voir ici un article du 31 mai : Mme Ceccaldi veut entrer au Sénat

Mme Ceccaldi veut entrer au Sénat

La maire de Puteaux est candidate à l’investiture du parti Les Républicains dans les Hauts-de-Seine, en vue des élections sénatoriales de septembre 2023. Dans le département, la candidature d’une élue mise en examen pour "blanchiment de fraude fiscale" fait tousser, écrit Mediapart le 16 mai 2023.

Jours tranquilles dans les Hauts-de-Seine

Le Canard enchaîné souligne quant à lui qu'un dîner s'est déroulé le 24 mai avec les 30 maires LR des Hauts de Seine. Il s'agissait de mettre au point la liste des candidats aux sénatoriales. Si la reconduite des trois sortants (MM Karoutchi, Pémezec et Mme Lavarde) ne fait pas de doute, le choix de la 4ème de liste n'a pas encore été définitivement arrêté. Sur les rangs, Mme Aeschlimann, épouse et adjointe du maire d'Asnières et Mme Ceccaldi Raynaud, maire de Puteaux. Cette dernière tiendrait  la corde. Pourtant, poursuit le Canard, elle est mise en examen depuis le 2 décembre 2020 pour blanchiment de fraude fiscale aggravée dans une affaire de compte caché au Luxembourg. Idem, depuis octobre 2022, pour son gendre, sa fille et son fils (...)

Voir aussi un extrait de France corruption (04/10/2021)

France corruption : Les Ceccaldi à Puteaux et la Chaufferie de la Défense

France corruption revient sur l'histoire de Puteaux et l'affaire de la chaufferie de La Défense qui a duré plus de 20 ans.

SEP 25, 2021

EP1 : Les Ceccaldi à Puteaux et la Chaufferie de la Défense.

Notre premier épisode est dédié à l’affaire de la chaufferie de la Défense et à l’implantation de la famille Ceccaldi à Puteaux. (54 minutes)

Il est suivi d’un entretien avec la journaliste Hélène Constanty, journaliste à Mediapart et co-auteure du livre 92, le clan du Président, paru chez Fayard. "On n'est pas élu sur des sujets de probité..." lui ont dit les élus qu'elle a interrogés. Mais pas question de risquer une condamnation : Il faut donc que les affaires soient étouffées et celle de la chaufferie a été "clairement sabotée" avec "une justice qui en a fait le minimum". Malgré tout, "une enquête parallèle a été ouverte (sur les fonds placés au Luxembourg) et elle est toujours en cours".

Ecouter le podcast 

https://podcasts.apple.com/us/podcast/france-corruption/id1587492885

Chaufferie de la Défense : Un procès pour corruption annulé

Triste épilogue ! "Chaufferie de La Défense : il n’y aura pas de procès pour corruption", titrait Le Parisien du 15 septembre 2021. La cour d’appel de Versailles a annulé la procédure pour corruption, qui visait trois des cinq prévenus dans l’affaire de l’attribution du juteux marché de la chaufferie de La Défense (Hauts-de-Seine). En cause : la durée déraisonnable de l’instruction, qui a traîné pendant 20 ans (1)!

Les prévenus devaient répondre de corruption, favoritisme, trafic d'influence pour avoir aidé à fausser le processus d'attribution du marché de la chaufferie de La Défense et rapatrié de l'argent liquide du Luxembourg pour rétribuer tous les intervenants de cette opération frauduleuse. Le tribunal a finalement décidé d'enterrer l'affaire au nom du "délai raisonnable", en effet l'instruction a duré près de vingt ans. Autant dire que c'est fort utile d'utiliser tous les moyens possibles pour faire traîner les procédures : c'est finalement le meilleur moyen d'échapper à la justice! (...) En janvier, le parquet avait fait appel.

(1) C'est le 16 novembre 2001 que le Syndicat de Chauffage Urbain de La Défense (SICUDEF), présidé par Monsieur Charles CECCALDI-RAYNAUD, Sénateur-Maire de Puteaux, a définitivement désigné le Groupement ENERPART-VATECH-SOFFIMAT comme nouveau concessionnaire (pour 25 ans) du réseau de chauffage urbain et de climatisation de la Défense.

Commentaire de M. Hautbourg sur Twitter : Espérons que la mise en examen de @Joelle_CR pour #blanchiment de #fraudefiscale aggravée ne subira pas la même lenteur de la #justice et que la lumière sera faite sur l’affaire des #lingots d’#or qui entache la réputation de notre ville et de son Maire ! #Puteaux #HautsDeSeine

Les confessions du porteur de lingots de la maire de Puteaux

Dans un entretien à Mediapart, un employé municipal de 44 ans reconnaît avoir transporté une partie des 102 lingots d’or cachés dans un compte ouvert au Luxembourg par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux et ancienne suppléante de Nicolas Sarkozy.

À la mairie de Puteaux, l’intitulé de son poste était « directeur des sports ». Mais Olivier Ben Sadoun représentait visiblement bien plus pour la famille Ceccaldi-Raynaud, qui règne sur la municipalité des Hauts-de-Seine depuis près de cinq décennies. (...) 

Lire l'article de Mediapart le 21 février 2021

Affaire de la chaufferie de La Défense : un dossier qui reste totalement actuel

Les prévenus devaient répondre de corruption, favoritisme, trafic d'influence pour avoir aidé à fausser le processus d'attribution du marché de la chaufferie de La Défense et rapatrié de l'argent liquide du Luxembourg pour rétribuer tous les intervenants de cette opération frauduleuse.  Le tribunal a finalement décidé d'enterrer l'affaire au nom du "délai raisonnable", en effet l'instruction a duré près de vingt ans. Autant dire que c'est fort utile d'utiliser tous les moyens possibles pour faire traîner les procédures : c'est finalement le meilleur moyen d'échapper à la justice! Pourtant, le dossier est plus que jamais d'actualité !

"C'est un dossier qui reste totalement actuel", estime Me Jérôme Karsenti, avocat de l'association anticorruption Anticor, partie civile au procès "tant la question des marchés publics est au cœur des dysfonctionnements démocratiques locaux et nationaux.

La manne financière que représentent les marchés publics font que les pratiques corruptives sont très nombreuses. Les affaires qui flottent autour des pratiques des communes des Hauts-de-Seine demeurent car les contrôles de légalité et les moyens de la justice sont insuffisants."

Le Parquet a fait appel hier. On attend la suite!

Plus d'infos sur le site de France bleue (le 14/01) et sur le site de France inter (le 11/01)

Procès de la chaufferie de La Défense : et si la ville de Puteaux se portait partie civile ?

Alors que le procès du marché sur l'attribution du chauffage urbain de La Défense doit s'ouvrir le 11 janvier - après une instruction de près de vingt ans et l'éviction de plusieurs procureurs - une partie de l'opposition de Puteaux demande que la ville se porte partie civile. En effet ce marché présumé truqué aurait coûté cher aux Putéoliens comme l'avait souligné un rapport de la chambre régionale des comptes de 2006.

Ce rapport - rappelle Le Parisien - indiquait que la procédure de consultation en vue de la concession de chauffage « a reposé sur un document programme imprécis ». Il soulignait que le syndicat n'a pas joué son rôle « en acceptant les prévisions d'Enertherm qui comportaient pourtant plusieurs erreurs ». Ou encore que le Sicudef « a été dans l'incapacité d'évaluer la rentabilité prévisionnelle d'Enertherm, ce qui l'a empêché de négocier une baisse des tarifs bien supérieure à celle de 5 % décidée avant le lancement de l'appel d'offres ».

Le maire de Puteaux récemment mise en examen dans l'affaire dite des lingots d'or n'a pour l'heure pas donné suite.

Lire l'article du Parisien

Voir aussi ma note du 13 janvier 2020 : l'affaire-du-marché-du-chauffage-urbain-de-la-défense-au-tribunal-20-ans-après

Mise en examen du maire de Puteaux : les faits remontent à plus de vingt ans

Il y a vingt ans, le SICUDEF* présidé par Charles Ceccaldi-Raynaud le père de Joëlle Ceccaldi choisissait un nouveau délégataire pour le marché colossal du chauffage urbain de La Défense (1). Le choix du délégataire avait semblé très vite suspect. Depuis quand on s'interroge sur l'origine de la fortune des Ceccaldi on pense immanquablement à ce marché d'autant que les autres hypothèses avancées - héritage de la grand-mère institutrice par exemple - sont peu crédibles.

Pendant l'instruction de ce dossier tentaculaire, rappelle Le Parisien du 2 décembre 2020, Charles Ceccaldi-Raynaud avait chargé sa fille, l'accusant d'avoir elle-même empoché des centaines de milliers d'euros de bakchich dans l'affaire de la chaufferie, et de disposer d'un compte au Luxembourg garni de 102 lingots d'or. 

Si l'enquête sur le chauffage urbain s'est enlisée, une autre enquête pour fraude fiscale a été ouverte en 2017 et a abouti hier à la mise en examen de Mme Ceccaldi.

Face aux policiers, ajoute Le Parisien, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a nié avoir dissimulé une partie de sa fortune aux services fiscaux. "Elle conteste l'ensemble des faits qui lui sont reprochés et réserve ses explications au magistrat instructeur", indique son avocat, Me Antoine Maisonneuve. "Je peux désormais avoir accès au dossier, ce que j'attends depuis longtemps puisque les faits remontent à plus de vingt ans", explique Joëlle Ceccaldi ce mercredi après-midi. (...)

L'opposition dans son ensemble salue le travail de la justice tout en regrettant son extrême lenteur. « C'est très bien que la justice continue son travail, savoure l'opposant historique Christophe Grébert, aujourd'hui retiré de la vie politique locale. C'est juste dommage qu'il ait fallu attendre vingt ans. » 

Photo © Le Parisien (septembre 2015)

(1) Voir la note du 31 mai 2006 * SICUDEF : Syndicat Mixte de Chauffage Urbain de la Région de la Défense 

Mise en examen du maire de Puteaux dans l'affaire dite des "lingots d'or"

En 2017, Mme Ceccaldi - maire de Puteaux - affirmait à un journaliste du Quotidien que l'affaire des lingots était close (1). Coup de théâtre! Selon Le Parisien du 2 décembre 2020, la maire (LR) de Puteaux a été mise en examen, ce mercredi, pour blanchiment de fraude fiscale aggravée.

Cette mise en examen intervient après presque 48 heures de garde à vue passées dans les bureaux des enquêteurs de l'Office central de lutte contre les infractions fiscales et financières (OCLIFF) à Nanterre. (...) À l'issue de cette garde à vue décidée sur commission rogatoire dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 29 novembre 2019 pour « blanchiment de fraude fiscale », l'élue a été déférée devant le procureur. « Elle a ensuite été placée sous contrôle judiciaire » précise-t-on au parquet de Nanterre.

En clair, la justice soupçonne la maire de Puteaux d'avoir dissimulé au fisc une petite fortune, estimée avant la crise financière de 2008, à près de 3,5 millions d'euros puis réévaluée à quelque 2,6 millions d'euros. Cette fortune, prétendument issue de l'héritage de la grand-mère corse de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, aurait été abritée en Suisse pendant de longues années avant d'être déposée au Luxembourg sur un compte ouvert en 1996 à la banque Rothschild. Ce compte, l'édile l'aurait ensuite légué à sa fille, Emilie Franchi, avant que l'or ne soit transformé en numéraire en 2004. (...)

L'affaire n'est pas nouvelle : elle avait été évoquée par Le Canard enchaîné en 2011 et par Médiapart en 2015 mais on s'était habitué à voir toutes les enquêtes disparaître dans le sable.

(1) Voir ma note du 17 novembre 2017 - Photo © Hugo Clément : Meeting de Laurent Wauquiez à Asnières en novembre 2017

Voir aussi notre tribune publiée dans Puteaux Infos en mai 2017 : https://www.nadinejeanne.com/2017/04/le-maire-de-puteaux-visée-par-une-enquête-de-fraude-fiscale-tribune.html